Observations (2)
02/02/2006
Numéro de gestion : 1997B80134
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE DE ME J.P BRUNETEAUD, NOTAIRE A TALANT EN DATE DU 19/12/2005 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR MANIERE CHRISTIAN SUITE A ACQUISITION DU FONDS EXPLOITE PRECEDEMMENT EN LOCATION GERANCE AU PRIX DE 500.000 euros - AVIS PUBLIE AU BODACC LE 17/01/2006 Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
