11/01/2018
Numéro de gestion : 1997B00378
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/01/2018
Numéro de gestion : 1997B00378
- Date de cessation : 06/08/2010.
16/10/1997
Numéro de gestion : 1997B00378
Observations concernant l'établissement situé ZAC Porte Estuaire 44750 Campbon : ENTREE EN JOUISSANC E a/c du 1/01/1998, de l'activi té de maçonnerie, faisant partie du fonds artisa- nal de Mr LECOMTE Michel (RCS SAINT-NAZAIRE A 328 782917)
22/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00378
700020020122 KCON20020122MOCB ********* Modification du capital ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 12/12/2001 Changement de capital social de : 100000.00 FRF en : 30000.00 EUR ... Etablissement principal devient secondaire : ZONE INDUSTRIELLE Boulevard des Acacias 44260 SAVENAY Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : ZONE INDUSTRIELLE Boulevard des Acacias 44260 SAVENAY ... nouvelle adresse : ZONE D'ACTIVITE DE LA MOERE Boulevard des Acacias 44750 CAMPBON
14/10/2002
Numéro de gestion : 1997B00378
966020021014 ********* Fermeture Etablissement secondaire Date d'effet de la formalité: 01/02/2002 Z.I. Bld des Acacias à SAVENAY (44260) Fonds acheté au 1/1/1998 de LECOMTE Michel (328782 917 RCS St-Nazaire)
02/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00378
MENTION D'OFFICE : Le 2 NOVEMBRE 2004, une déclara tion de cessation des paiements a été déposée au G reffe du TRIBUNAL de COMMERCE de SAINT NAZAIRE, en vue de l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMEN T JUDICIAIRE -
03/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00378
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 03/11/2004 ouvrant une la Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/03/2005. Cessation des paiements en date du 31/10/2004. Juges Commissair es : M BARBE Didier et M MERY Claude Représentant des Créanciers : ME GOUPIL Bernard BD DOCTEUR CHEV REL IMMEUBLE CONSTENS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
02/02/2005
Numéro de gestion : 1997B00378
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 02/02/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2005.
06/07/2005
Numéro de gestion : 1997B00378
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 06/07/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exé cution du plan : ME GOUPIL Bernard BD DOCTEUR CHEV REL IMMEUBLE CONSTENS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
03/01/2007
Numéro de gestion : 1997B00378
Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE du 03/01/2007 nommant SCP PHILIPPE DELAERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacem ent de ME GOUPIL Bernard démissionnaire .
21/07/2010
Numéro de gestion : 1997B00378
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 21/07/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. L iquidateur : SCP PHILIPPE DELAERE boulevard Docteu r Chevrel Immeuble Constens 44500 La Baule Escoubl ac
21/07/2010
Numéro de gestion : 1997B00378
Ce même jugement autorise dans le cadre de la liqu idation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 06/08/2010.
18/07/2014
Numéro de gestion : 1997B00378
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL
09/10/2015
Numéro de gestion : 1997B00378
ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M me Patricia RETAILLEAU
