Observations (6)
Numéro de gestion : 2000B01206
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 octobre 1997 -No A478 - DOCUMENTS AP du 26 septembre 1997
Numéro de gestion : 2000B01206
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/09/2003
Numéro de gestion : 2000B01206
NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL)
02/03/2009
Numéro de gestion : 2000B01206
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/02/2009 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur GUERIN , Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY . Date de cessation des paiements : 15/02/2009
27/03/2010
Numéro de gestion : 2000B01206
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/03/2010 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
09/01/2018
Numéro de gestion : 2000B01206
Ordonnance du président en date du 20/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
