29/01/2009
Numéro de gestion : 2007A00234
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VASSAL HAAS MURIEL MARCELLE YVONNE, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 111, BD GAMBETTA 46000 CAHORS, A FIXE AU 21/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 23/03/2009 Date d'effet : 26/01/2009
26/03/2009
Numéro de gestion : 2007A00234
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/03/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 22/06/2009 A COMPTER DU 23/03/2009 Date d'effet : 23/03/2009
27/05/2009
Numéro de gestion : 2007A00234
Extension de procédure EN DATE DU 25/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR VASSAL HAAS MURIEL MARCELLE YVONNE A LA SCI NYSA 21 RUE LOUQSOR A 46200 SOUILLAC A NOMME LA SCP PASCAL PIMOUGUET NICOLAS LEURET 111 BD GAMBETTA A 46000 CAHORS COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.01.2009. Date d'effet : 25/05/2009
25/06/2009
Numéro de gestion : 2007A00234
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/06/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 21/09/2009 A COMPTER DU 22/06/2009 Date d'effet : 22/06/2009
23/09/2009
Numéro de gestion : 2007A00234
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 21/12/2009 A COMPTER DU 21/09/2009 Date d'effet : 21/09/2009
22/12/2009
Numéro de gestion : 2007A00234
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/12/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 25/01/2010 A COMPTER DU 21/12/2009 Date d'effet : 21/12/2009
26/01/2010
Numéro de gestion : 2007A00234
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/01/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 22/03/2010 A COMPTER DU 25/01/2010 Date d'effet : 25/01/2010
23/03/2010
Numéro de gestion : 2007A00234
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 22/03/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE ET DESIGNE COMME LIQUIDATEUR Liquidateur : SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS. Date d'effet : 22/03/2010
21/03/2017
Numéro de gestion : 2007A00234
Radiation du RCS le 21/03/2017 avec effet au 20/03/2017 EN DATE DU 20/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
