Observations (5)
18/12/2018
Numéro de gestion : 1997D40073
Cessation totale d'activité à compter du 18/05/2018 sans disparition de la personne morale
18/12/2018
Numéro de gestion : 1997D40073
Dissolution à compter du 18/05/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/05/2018, liquidateur : Frederique THIERY né(e) DONY, siège de la liquidation : 4 RUE DE LA LIBERATION CHEZ MME FREDERIQUE THIERY 25700 Valentigney, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 14/12/2018
28/06/2019
Numéro de gestion : 1997D40073
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/05/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
