Observations (4)
04/03/1999
Numéro de gestion : 1997B40090
MISE EN SOMMEIL DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/09/1998
28/11/2001
Numéro de gestion : 1997B40090
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01.09.1998 LIQUIDATEUR : MR EMIN RENE BP 247 BRAZZAVILLE (REP DU CONGO) SIEGE DE LA LIQUIDATION : ME MARTIN EUGENE 12 PLACE DU 8 MAI 1945 01500 AMBERIEU EN BUGEY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
