Observations (6)
16/02/2011
Numéro de gestion : 1997B00629
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 15/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la S.A.R.L FERMETURES NEUVILLAISES sous le numéro 4189128 et a désigné : Juge-commissaire : M. Rémy CHAMPION, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 13/07/2010 la date de cessation des paiements.
10/08/2011
Numéro de gestion : 1997B00629
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/08/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
08/02/2012
Numéro de gestion : 1997B00629
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/02/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois.
07/03/2012
Numéro de gestion : 1997B00629
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/03/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 avril 2012.
25/04/2012
Numéro de gestion : 1997B00629
Adoption d'un plan de redressement En date du 24/04/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de S.A.R.L FERMETURES NEUVILLAISES (SARL) pour une durée de 9 ans, Et a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
17/12/2014
Numéro de gestion : 1997B00629
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 16/12/2014, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SARL FERMETURES NEUVILLAISES (SARL) sous le numéro 4114533 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 décembre 2014.
