Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B80292
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 1ER NOVEMBRE 1997 AU 29 OCTOBRE 2003.
27/04/2018
Numéro de gestion : 1997B80292
Achat d'un fonds de commerce de vente, représentation, location, réparation et entretien de tous matériels et machines agricoles, espaces verts sis 507 Avenue d'Aix-Les-Bains Seynod 74600 ANNECY au prix stipulé de 15 000 EUROS - Vendeur : la société MONT-BLANC MOTOCULTURE (524 492 543 RCS Annecy) - Lieu des oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds vendu et pour la correspondance au Cabinet SUBLET DUBOURGEAT SELARL d'avocats à ALBERTVILLE 73200, 80 rue de la République - Date d'entrée en jouissance : 01/02/2018.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80292
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
