Observations (11)
09/02/2016
Numéro de gestion : 1997B00499
Suivant ordonnance du 03/02/2016 le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R.626-42 du code de commerce
10/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00499
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/07/2018 prononçant la modification du plan de continuation.
10/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00499
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/07/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 03/07/2018
09/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00499
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 09/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00499
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 09/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/03/2006
Numéro de gestion : 1997B00499
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PAR ASSEMBLEE GENERALE DU 18 MAI 2005. date d'effet : 18/05/2005
18/07/2007
Numéro de gestion : 1997B00499
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 31/08 NOUVELLE : 31/12 date d'effet : 13/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B00499
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
17/07/2013
Numéro de gestion : 1997B00499
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/07/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 12/03/2013
20/12/2013
Numéro de gestion : 1997B00499
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/07/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/07/2014
Numéro de gestion : 1997B00499
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/07/2014 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE
