Observations (3)
Numéro de gestion : 1997A70209
BODACC 8A DU 15/01/98 CERTIFICAT FAIT LE 15/01/98 A L'ETUDE DE ME ROCHETTE, NOTAIRE A NYONS
17/05/2004
Numéro de gestion : 1997A70209
Modification d'activité SUPPRESSION PARTIELLE DE L'ACTIVITE : VENTE DE DETAIL DE CARBURANT (DISPARITION) NOUVELLES ACTIVITES AU 01/01/04 : REPARATION MATERIEL AGRICOLE ET MECANIQUE AUTOS - CARROSSERIE - ACHAT - VENTE DE VEHICULES ET MATERIELS NEUFS ET D'OCCASION. date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A70209
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
