13/09/2019
Numéro de gestion : 2014A00135
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 12/09/2019
14/08/2014
Numéro de gestion : 2014A00135
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 31 chemin de l'Eglise 14340 Valsemé Références cadastrales : Section A, N° 93, 94, 433 Acte de Me LEMEE,Notaire à Pont l'Evêque, en date du 31/07/2014
09/07/2015
Numéro de gestion : 2014A00135
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 15/04/2015, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/07/2015
17/12/2015
Numéro de gestion : 2014A00135
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/07/2016, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 16/12/2015.
09/06/2016
Numéro de gestion : 2014A00135
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/01/2017, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 08/06/2016.
16/12/2016
Numéro de gestion : 2014A00135
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/04/2017, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 14/12/2016.
06/04/2017
Numéro de gestion : 2014A00135
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Alain LIZÉ, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 05/04/2017
06/07/2017
Numéro de gestion : 2014A00135
CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 04/07/2017
18/01/2018
Numéro de gestion : 2014A00135
LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 30/09/2017, poursuite d'activité jusqu'au 17/04/2018, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 17/01/2018
26/04/2018
Numéro de gestion : 2014A00135
Prorogation de la poursuite d'activité jusqu’au 17/07/2018, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 25/04/2018.
