Observations (5)
19/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00565
Radiation du RCS le 19/06/2018 avec effet au 18/06/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 18/06/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
13/12/2011
Numéro de gestion : 1997B00565
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 12/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : EURL PIERRES D'ARAGON (SARL) - JUGE COMMISSAIRE : MR FRANCIS CLAVERIE - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/12/2011 Date d'effet : 12/12/2011
06/01/2014
Numéro de gestion : 1997B00565
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 06/01/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis CLAVERIE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 06/01/2014
09/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00565
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 03/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00565
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
