Observations (2)
22/01/2001
Numéro de gestion : 1997A40413
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2000 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FREDERIC TORELLI JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE LEMOUSSU LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 19.12.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40413
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
