Observations (2)
31/10/2001
Numéro de gestion : 1997D70039
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01.10.2001 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 321.28 FRS POUR LE PORTER A 19 678.72 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 3 000 EUROS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 71150 CHAGNY A PRECELLES 71490 SAINT JEAN DE TREZY DOCUMENTS AP DU 05.10.2001 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 01/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
