Observations (2)
14/06/2007
Numéro de gestion : 2007A00051
: Transfert de l'établissement principal de DOINGT FLAMICOURT (80200) Commune de Rattachement -(RCS TGI PERONNE 1997 A 120) Exploité du 8.10.1997 au 31.03.2007
14/04/2016
Numéro de gestion : 2007A00051
Transfert de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de PONT SUR YONNE 89140 - Commune de rattachement, exploité du 31/03/2007 au 09/02/2016