Observations (5)
12/05/1998
Numéro de gestion : 1997D00376
Changement de gérant ANCIEN : GAUTIER CHRISTINE NOUVEAU : VIGNE PATRICE A COMPTER DU 01/03/98
04/04/2000
Numéro de gestion : 1997D00376
Prolongement de la période d'observation (RJ) 31.03.2000. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 31.03 2000. Date d'effet : 31/03/2000
28/07/2000
Numéro de gestion : 1997D00376
Renouvellement de la poursuite d'activité 28.07.2000. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI DU 3 RUE JULE FERRY POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 28/07/2000
19/11/2001
Numéro de gestion : 1997D00376
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire 09.11.2001. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE LA SCI DU 3, RUE JULES FERRY A PLONEOUR LANVERN, A NOMME MR LE PAPE FERNAND EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE BERNARD DEMEURANT 6 RUE SAINT MARC A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 09.11.2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 09/11/2001
Numéro de gestion : 1997D00376
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 414 335 174 00010 ------------ APE : 702 C * REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 17.12.99) PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE LE 26.11.1999 A L'ENCONTRE DE LA SARL HOTEL RESTAURANT DE LA MAIRIE. * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN (JGT TC QPER DU 09.11.2001) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
