05/09/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 04/09/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03/12/2002.
23/05/2018
Numéro de gestion : 1998B00151
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/05/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CLINNE (PROCEDURE OUVERTE LE 04/04/2007 ) Date d'effet : 23/05/2018
23/05/2018
Numéro de gestion : 1998B00151
Radiation du RCS le 23/05/2018 avec effet au 23/05/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/03/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) : Dépôt le 26/03/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER effectué par Monsieur Vincent LETENDART es qualité de gérant.
04/04/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 03/04/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/08/2002. Cessation des paiements en date du 10/09/2001. Juge Commissaire : M DELPIERRE Jean-François Représentant des Créanciers : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER
02/05/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 26/04/2002, Monsieur Le Juge Commissaire a autorisé la SARL CLINNE à utiliser une ligne d'escompte classique limitée à 30 489.80 euros auprès de la BANQUE POPULAIRE DU NORD rue Thiers BOULOGNE SUR MER, et a dit que la Banque Populaire du Nord bénéficiera des dispositions de l'article L.621-32 du Nouveau Code de Commerce.
06/06/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 05/06/2002 désignant ME POULAIN Bernadette 3 Rue de l'Oratoire 62200 BOULOGNE SUR MER en qualité d'administrateur avec mission d'assistance.
05/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 04/12/2002 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03/04/2003.
03/04/2003
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 02/04/2003 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03/10/2003, et nommant Maître RUFFIN expert à l'établissement du plan, conformément à l'article L 621 - 139 du code de commerce.
01/09/2003
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 28/08/2003 nommant M CAMBIER Philippe en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DELPIERRE
27/11/2003
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 26/11/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER
05/04/2007
Numéro de gestion : 1998B00151
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 04/04/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 30/03/2007. Juge Commissaire : Monsieur AVOT Pierre-Yves Liquidateur : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Date d'effet : 04/04/2007
24/01/2008
Numéro de gestion : 1998B00151
: Cessation totale d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS pour les besoins de la liquidation judiciaire.
24/11/2008
Numéro de gestion : 1998B00151
- Date de cessation d'activité : 04/04/2007.
12/05/2011
Numéro de gestion : 1998B00151
Comblement de l'insuffisance d'actif : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 11/05/2011 condamnant Monsieur Vincent LETENDART à régler à Me RUFFIN es qualité de liquidateur la somme de 90 000 euros à titre de contribution du dirigeant au passif social.
17/07/2014
Numéro de gestion : 1998B00151
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 17/07/2014 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Benoît POTTERIE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Pierre-Yves AVOT, ancien Juge. Date d'effet : 17/07/2014
20/06/2017
Numéro de gestion : 1998B00151
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 20/06/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Jean-Nicolas VERNIER, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Benoît POTTERIE, ancien Juge. Date d'effet : 20/06/2017
