28/01/2005
Numéro de gestion : 1997B60133
Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2005, SOPHIE BRUNET-AMAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 21/01/2005
22/05/2003
Numéro de gestion : 1997B60133
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE BORDES EN DATE DU 17.04.03, MAITRE CERA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A VENDU LE FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LAROCHE PELTIER ET COMPAGNIE RCS NIORT 026 480 020 LA FEUILLE DU 24.04.2003 Date d'effet : 27/07/2001
Numéro de gestion : 1997B60133
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
24/07/2001
Numéro de gestion : 1997B60133
EN DATE DU 20/07/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 SEMAINE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/07/2001 Date d'effet : 20/07/2001
30/07/2001
Numéro de gestion : 1997B60133
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 27 JUILLET 2001 : PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE LAROCHE PEL- TIER. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME MAITRE YANNICK GUGUEN, 22 BOULEVARD SAINT CYR - 47300 VILLENEUVE SUR LOT, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/07/2001
12/11/2002
Numéro de gestion : 1997B60133
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2002, LA SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002
19/05/1999
Numéro de gestion : 1997B60133
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30/12/98 MODIFICATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 500 000 F NOUVEAU CAPITAL : 800 000 F A COMPTER DU 14/04/99
08/06/1999
Numéro de gestion : 1997B60133
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 30 DECEMBRE 1998, L'ASSEMBLEE GENERALE A NOMME MONSIEUR GUY SISTERNAS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN DUROU DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 30/12/98 (LE COURRIER FRANCAIS DU 30.04.1999)
05/04/2001
Numéro de gestion : 1997B60133
PAR DECLARATION EN DATE DU 05 AVRIL 2001, U.T.S. A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE Date d'effet : 05/04/2001
09/04/2001
Numéro de gestion : 1997B60133
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: FRANCOIS CALMEIL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE SERGE CERA 41 RUE MARECHAL FOCH 65000 TARBES ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/04/2001 Date d'effet : 06/04/2001
07/05/2001
Numéro de gestion : 1997B60133
EN DATE DU 04/05/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 06/07/2001 Date d'effet : 04/05/2001
10/07/2001
Numéro de gestion : 1997B60133
EN DATE DU 06/07/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/07/2001 A COMPTER DU 06/07/2001 Date d'effet : 06/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B60133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
