Observations (2)
01/04/2005
Numéro de gestion : 2003B00213
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUIVANT DECISION EN DATE DU 1ER FEVRIER 2005 LE SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUES 35, RUE GUILLEMARD - 76600 LE HAVRE, ONT ETE TRANSFERES A : CAPITAL II - TAILLE DE MAS DU PLENEY - 74110 MORZINE. EN CONSEQUENCE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE CAPITAL II - TAILLE DE MAS DU PLEY A MORZINE DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL. ANNONCE PARUE DANS LE JOURNAL L'UNION AGRICOLE LE 10 FEVRIER 2005. Date d'effet : 10/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B00213
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
