Observations (4)
18/11/1997
Numéro de gestion : 1997D50064
Historique des observations depuis le 18/11/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A970620 le 18/11/1997 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 31/10/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D50064
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 482 000.00 FRF nouveau montant : 73 480.43 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50064
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50064
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
