Observations (3)
14/11/1997
Numéro de gestion : 1997D20447
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 8/ 11/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D20447
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/10/2017
Numéro de gestion : 1997D20447
ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 23-10-2017 ENJOIGNANT MR BOURJOT FRANOIS DE SE DEMETTRE DE SES FONCTIONS DE GERANT - 06/09/2013 JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LILLE A PRONONCE UNE MESURE D'INTERDICTION DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE OU TOUTE ENTREPRISE AYANT TOUTE AUTRE ACTIVITE INDEPENDANTE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A L'ENCONTRE DE MR FRANCOIS BOURJOT.
