17/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00400
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 16 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 16/12/2002
17/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00400
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MME DOUBLET NATHALIE PRISE EN SA QUALITE DE GERANTE A LA DATE DU 16 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 16/12/2002
17/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00400
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 16 DECEMBRE 2002 DE MR TRYBUCKI FREDERIC PRIS EN SA QUALITE DE GERANT Date d'effet : 16/12/2002
27/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00400
(Procédures collectives) EN DATE DU 18/12/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR BESSON COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 16/12/2002 Date d'effet : 18/12/2002
27/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00400
(Procédures collectives) JUGEMENT : 18 DECEMBRE 2002 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DOUBLET NATHALIE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DATE CESSATION PAIEMENTS : 16 DECEMBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR BESSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SNC DOUBLET TRYBUCKI ET MR TRYBUCKI FREDERIC Date d'effet : 18/12/2002
27/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00400
(Procédures collectives) JUGEMENT : 18 DECEMBRE 2002 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR TRYBUCKI FREDERI PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 16 DECEMBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR BESSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SNC DOUBLET TRYBUCKI ET DOUBLET NATHALIE Date d'effet : 18/12/2002
15/02/2005
Numéro de gestion : 1997B00400
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/02/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/02/2005 Date d'effet : 09/02/2005
15/02/2005
Numéro de gestion : 1997B00400
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9 FEVRIER 2005 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR TRYBUCKI FREDERIC PRIS EN SA QUALITE DE DRIRIGEANT Date d'effet : 09/02/2005
15/02/2005
Numéro de gestion : 1997B00400
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9 FEVRIER 2005 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DOUBLET NATHALIE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE Date d'effet : 09/02/2005
Numéro de gestion : 1997B00400
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/03/2005
Numéro de gestion : 1997B00400
Radiation du RCS le 29/03/2005 avec effet au 18/12/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
