Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01155
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro de gestion : 2000D01155
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 novembre 1997 -No A558 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 21 novembre 1997