Observations (3)
Numéro de gestion : 1998A50427
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :414.646.554.00025 NAF :6820B
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50427
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/04/2009
Numéro de gestion : 1998A50427
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/03/2009 : Le fonds situé sis à PORT DES BARQUES (17730) Ile Madame est donné en location-gérance à la SARL MIN'OCEAN
