Observations (2)
03/11/2003
Numéro de gestion : 1997D40098
LE CAPITAL SOCIAL A ETE CONVERTI EN EUROS LEQUEL RESSORT A 836.945 EUROS,10 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CONVERTI EN EUROS A L'EURO PRES, SOIT UN MONTANT DE 0,895 EUROS SOIT 5.87 F POUR LE PORTER DE 836.945 EUROS,10 A 836.946 EUROS PV.DEPOT LE 03/11/2003 NO 865 Date d'effet : 10/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40098
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
