Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D50117
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 Eur
06/05/2015
Numéro de gestion : 1997D50117
Modification relative aux associés à compter du 11/10/2014 : Nouveau : TASSILLY Jean-Louis, Associé indéfiniment responsable Nouveau : TASSILLY Catherine, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : FONCIERE DE L'ARRATZ (SC) représentée par TASSILLY Jean-Louis, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50117
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
