Observations (10)
22/09/1999
Numéro de gestion : 1997B40562
PAR JUGEMENT RENDU LE 14/09/99 LE TC DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE D' ACTIVITE JUSQU'AU 26/10/99
09/11/1999
Numéro de gestion : 1997B40562
PAR JUGEMENT RENDU LE 26.10.99 LE TC DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03 NOVEMBRE 1999 DE LA SARL DE MONS
29/11/1999
Numéro de gestion : 1997B40562
PAR JUGEMENT RENDU LE 09 NOVEMBRE 1999 LE TC DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1ER MARS 2 000 DE LA SARL DE MONS
21/03/2000
Numéro de gestion : 1997B40562
PAR JUGEMENT RENDU LE 14 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DE MONS JUSQU'AU 23 MAI 2000
20/06/2000
Numéro de gestion : 1997B40562
PAR JUGEMENT RENDU LE 23.05.2000 LE TC DE RIOM A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA DE MONS, RUE DE LA LIBERATION 63780 ST GEORGES DE MONS. SIEGE A MONTIGNY EN GOHELLE 32 BIS RUE DE LA LIBERATION. LIQUIDATEUR : ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
21/07/2005
Numéro de gestion : 1997B40562
JUGEMENT DU TC RIOM EN DATE DU 12/07/05 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1997B40562
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/04/1999
Numéro de gestion : 1997B40562
PAR JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A : PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DE MONS, 32BIS RUE DE LA LIBERATION (62640) MONTIGNY EN GOHELLE AVEC E.T. PRINCIPAL A SAINT GEORGES DE MONS (63780) RESTAURANT JUGE COMMISSAIRE : M. REICHMUTH J.C. SUPPLEANT : M. JALENQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY 29, BOULEVARD BERTHELOT (63400) CHAMALIERES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/12/98
20/07/1999
Numéro de gestion : 1997B40562
PAR JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 1999 LE TC DE RIOM A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01/09/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40562
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
