Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B00610
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/12/2015
Numéro de gestion : 1998B00610
Acquisition d'un fonds de commerce d'électricité industrielle, instrumentation en maintenance et travaux neufs sur la région rouennaise et la vallée de l'Eure précédement exploitée ZI Est, Parc des Alizés, Voie des Sarcelles 76430 Sandouville par la société CEGELEC HAUTE NORMANDIE, RCS Le Havre 537 915 795 et qui sera exploitée rue du bas 76530 Grand Couronne à compter du 01/10/2015
