Observations (7)
18/12/1997
Numéro de gestion : 2000D00653
Historique des observations RCS : GAEC RECONNU DES MONTS DE LA MARGERIDE TRANSFORME EN EARL CHANSON A/C DU 01.12.2005. AGE DU 13.1.06.
28/05/2008
Numéro de gestion : 2000D00653
RJ SANS administrateur : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac du 07/05/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 avril 2008 Juge Commissaire : Monsieur Loïc MALBRANCKE Mandataire judiciaire : Maître Jean François PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES Administrateur : Monsieur Jean Pierre FORCE 20 rue Frédéric Mistral 15000 AURILLAC
29/07/2008
Numéro de gestion : 2000D00653
RJ SUR EXTENSION SANS administrateur (conf.patrim) : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 9.07.08 étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL à Monsieur Didier CHANSON et à Madame Pascal GENESTE son épouse.
21/01/2009
Numéro de gestion : 2000D00653
L.2005 - arrêt plan de redressement : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac du 21/01/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean François PETAVY 29 boulevard Berthelot Centre Beaulieu 63400 CHAMALIERES
12/07/2012
Numéro de gestion : 2000D00653
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac du 19/06/2012 prononçant la modification du plan de redressement précédemment arrêté.
17/02/2015
Numéro de gestion : 2000D00653
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/02/2015
17/02/2015
Numéro de gestion : 2000D00653
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EARL CHANSON Nouvelle mention : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu BIO DES VERRERIES ROYALES à compter du 01/02/2015
