Observations (4)
Numéro de gestion : 1997D80196
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
26/12/2003
Numéro de gestion : 1997D80196
Changement d'adresse NOUVELLE ADRESSE ATTRIBUEE PAR LA MAIRIE : 424 ROUTE DE CLUSES 74130 AYZE ANCIENNE : chez PRICIALP ROUTE DE MARIGNIER 74130 AYZE date d'effet : 22/12/2003
07/08/2008
Numéro de gestion : 1997D80196
Modification autre MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DEPUIS LE 10/07/08. ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31/12. NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31/08. CHANGEMENT DE GERANT : NOUVEAU GERANT M. GONZALEZ-RODRIGUEZ BARTHELEMY GERANT PARTANT M. FELLOUSE JEAN-FRANCOIS. DECISION AG EN DATE DU 10/07/08. PUBLICATION DANS LE MESSAGER EN DATE DU 07/08/08 date d'effet : 10/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D80196
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
