Observations (8)
26/08/2019
Numéro de gestion : 1997B00168
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/08/2019 clôturant la procédure de sauvegarde.
26/03/2004
Numéro de gestion : 1997B00168
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
22/01/2016
Numéro de gestion : 1997B00168
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHARMOILLE Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/09/2016
Numéro de gestion : 1997B00168
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 09/09/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MOURIER Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur CHARMOILLE Jean-Pierre, Mandataire Judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert 2 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON-LES-BAINS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 09/03/2017 .
15/09/2016
Numéro de gestion : 1997B00168
Régularisation quant à l' adresse de Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert qui est désormais 128 Rue Pierre Corneille 6903 LYON,
05/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00168
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/02/2017
Numéro de gestion : 1997B00168
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/02/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/09/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00168
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/09/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
