Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01163
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 décembre 1997 -No A598 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 19 décembre 1997
Numéro de gestion : 2000D01163
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
