Observations (3)
16/04/2020
Numéro de gestion : 1997A40320
Radiation du RCS de Fréjus le 16/04/2020 avec effet au 31/12/2019
Numéro de gestion : 1997A40320
ADRESSE EXACTE : LE DOMAINE DES RESTANQUES DU GOLF DE SAINT TROPEZ LES MAISONS DU LAC - LIEUDIT BARDASSE A GRIMAUD 83120 STE MAXIME
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40320
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
