Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D70037
NUMERO SIRET : 414 923 219 00011 CODE A P E : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
27/10/1998
Numéro de gestion : 1997D70037
ASSEMBLEE GENERALE DU 18/09/98 : NOMINATION DE MADAME CHEMARIN CATHERINE ET MONSIEUR BRENOT ANDRE EN QUALITE DE CO-GERANTS DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-MICHEL PORCHER DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 18/09/98 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 16/10/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
