Observations (9)
16/12/1999
Numéro de gestion : 1998B00003
(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 3 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS Date d'effet : 01/12/1999
14/08/1998
Numéro de gestion : 1998B00003
(Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 05.08.1998 ANCIEN CAPITAL : 1 450 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1 950 000 FRS
07/03/2002
Numéro de gestion : 1998B00003
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 23 RUE HYACINTHE FAURE 87100 LIMOGES A ZA DE SOUMAGNE 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Date d'effet : 11/12/2001
11/03/2003
Numéro de gestion : 1998B00003
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 11 MARS 2003 Date d'effet : 11/03/2003
18/03/2003
Numéro de gestion : 1998B00003
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BESSON REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 67 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/2003 A COMPTER DU 12/03/2003 Date d'effet : 12/03/2003
30/04/2003
Numéro de gestion : 1998B00003
(Procédures collectives) JUGEMENT : 23 AVRIL 2003 - CHANGEMENT DE LA MISSION DE MAITRE GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 67 BD GAMBETTA LIMOGES - MISSION DE SURVEILLANCE EN MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 23/04/2003
10/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00003
(Procédures collectives) JUGEMENT : 4 JUIN 2003 - REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS AU 15 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 04/06/2003
13/07/2005
Numéro de gestion : 1998B00003
Mention d'office JUGEMENT : 6 JUILLET 2005 - NOMINATION DE ME VINCENT GLADEL 67 BD GAMBETTA LIMOGES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN FRANCOIS GLADEL Date d'effet : 06/07/2005
18/02/2011
Numéro de gestion : 1998B00003
EN DATE DU 16/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA MANUFACTURE DE PORCELAINE ROBERT HAVILAND ET C.PARLON Date d'effet : 16/02/2011
