Observations (2)
08/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00003
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE LIEUDIT LE VIMPORT 40180 TERCIS LES BAINS. DISPARITION DU FONDS. Date d'effet : 30/06/2001
Numéro de gestion : 1998B00003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
