Observations (5)
07/12/2009
Numéro de gestion : 1998A00481
: Suppression de l'activité " TAXI emplacement n°3 à ST CHAMOND " à compter du 15.11.2009
30/03/2010
Numéro de gestion : 1998A00481
: Transfert de l'établissement principal de 19 bis rue Jacques Bouillet, 42420 LORETTE au 7 ZA de la Platière,42320 LA GRAND CROIX
05/11/1998
Numéro de gestion : 1998A00481
Historique des observations depuis le 05/11/1998 : Mention du 12/07/2002 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 6.7.2002 ANCIENNE ADRESSE : 11 rue du quartier moulin 42152 L HORME
07/08/2007
Numéro de gestion : 1998A00481
: Transfert de l'établissement principal 42400 ST CHAMOND - 23 Rue Jacques Brel au 42420 LORETTE - 19 B Rue Jacques Bouillet a compter du 06.06.07
01/03/2012
Numéro de gestion : 1998A00481
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à 2637 Route de Peyrieux - 42320 CELLIEU , reçue par Maître Maître Jean-Philippe CAMUS , notaire à 17 Place de la Liberté - 42400 SAINT CHAMOND , le 28/02/2012 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce Publié au 2ème Bureau des Hypothèques de Saint-Etienne
