Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00078
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
06/07/2007
Numéro de gestion : 1998B00078
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
05/05/2011
Numéro de gestion : 1998B00078
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul, Juge commissaire suppléant : Monsieur DERDERIAN Daniel, Mandataire Judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/04/2011
03/11/2011
Numéro de gestion : 1998B00078
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/05/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/12/2011
Numéro de gestion : 1998B00078
Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 Rue Gabriel Péri 69210 L'ARBRESLE à compter du 01/04/2009
24/04/2012
Numéro de gestion : 1998B00078
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/04/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON
02/07/2013
Numéro de gestion : 1998B00078
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/07/2013 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Maître Patrick-Paul DUBOIS ou Maître Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
22/01/2014
Numéro de gestion : 1998B00078
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
