Observations (4)
Numéro de gestion : 1998D40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 812 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 123 788.60 EUR
09/03/2001
Numéro de gestion : 1998D40009
ANCIEN CAPITAL : 652 000 FRS NOUVEAU : 812 000 FRS A COMPTER DU 22 DECEMBRE 2000 JOURNAL : LE COMTADIN DU 16 FEVRIER 2001
14/01/2004
Numéro de gestion : 1998D40009
ANCIEN SIEGE : 3 ROUTE DE LAGARDE 84490 SAINTE CECILE LES VIGNES NOUVEAU : 13 RUE MAURICE GENEVOIX 84100 ORANGE JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 09 JANVIER 2004 Date d'effet : 22/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
