Observations (4)
Numéro de gestion : 1998B80015
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 415 038 967 00030 CODE NAF : 501Z
20/12/2005
Numéro de gestion : 1998B80015
Acquisition d'un fonds - L141-12 SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE RECU PAR ME BERNARD COULET NOTAIRE A LEDIGNAN (GARD) EN DATE DU 07/11/2005 : 1°) RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M. PIGEYRE JACQUIE (RCS ALES 306 810 631) ET M. PIGEYRE RENE (RSC ALES 306 810 649) SUR UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CARAVANES NEUVES ET OCCASION, VENTE DE TOUS VEHICULES, MATERIELS ET EQUIPEMENTS LIES AUX LOISIRS ET AU CAMPING, CARAVANES, CAMPINGS CARS, MOBIL HOMES, REMORQUES, ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES, LA VENTE NEUF OU OCCASION, LE GARDIENNAGE ET LA LOCATION, TOUS MATERIELS DE SPORT, EQUIPEMENTS ARTICLES ET ACCESSOIRES, SIS ET EXPLOITE A CARDET (30350), 401, ROUTE DE MONTPELLIER. 2°) ACHAT DUDIT FONDS PAR L'EXPLOITANT, LA SAS CEVENNES CARAVANES (RCS ALES 415 038 967), POUR LE PRIX STIPULE DE 130 000 EUROS. LIEU DES OPPOSITIONS : ETUDE DE MES COULET ET SALINDRE, NOTAIRES A LEDIGNAN (30350). PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE EN DATE DU 19/11/2005. date d'effet : 07/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80015
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
09/03/2016
Numéro de gestion : 1998B80015
A compter du 22.02.2016 : Modification des commissaires aux comptes : ROUQUETTE Gérard nom d'usage : ROUQUETTE Gérard n'est plus commissaire aux comptes suppléant ROQUETTE Antoine nom d'usage : ROQUETTE Antoine devient commissaire aux comptes suppléant
