Observations (9)
02/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00016
Radiation du RCS le 02/05/2017 avec effet au 02/05/2017
30/09/2004
Numéro de gestion : 1998B00016
Déclaration de cessation des paiements -Dépôt le 24/09/2004 de la déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 24/09/2004
30/09/2004
Numéro de gestion : 1998B00016
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27 septembre 2004 le tribunal de commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général Juge commissaire Mr Felt - juge commissaire suppléant Mr Dardy Représentant des créanciers Me Guigon pascal Dt à Besançon 5 rue Krug Administrateur Me Philippe Jeannerot Dt à Besançon 3 place du huit septembre avec mission D assister ladite société dans tous ses actes de gestion Date de cessation des paiements 24.09.04 Date d'effet : 27/09/2004
13/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00016
(Procédures collectives) Par ordonnance en date du 11/10/2004, le juge commissaire A Autorisé la société Sfce-Gc à solliciter auprès de la banque populaire les concours suivants :Poursuite de la Ligne de caution bancaire retenue de garantie et Ligne Dailly pour un montant de 400.000 euros avec retenue de garantie de 10%% des encours utilisés sur les Dailly Donnons acte à la banque populaire de son accord pour mobiliser pendant la période D observation les marches nantis a son profit avant redressement judiciaire Date d'effet : 11/10/2004
21/02/2005
Numéro de gestion : 1998B00016
Plan de redressement / continuation Par jugement en date du 16/02/2005 le tribunal de commerce de Besançon a arrêté le plan de redressement en organisant la cession de l'entreprise Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe Jeannerot Date d'effet : 16/02/2005
25/11/2005
Numéro de gestion : 1998B00016
(Procédures collectives) Par jugement en date du 21/11/2005 le tribunal a désigné Monsieur Bernard Roland jugé commissaire titulaire en remplacement de Monseur Marcel Felt. Date d'effet : 21/01/2005
26/01/2006
Numéro de gestion : 1998B00016
Mise en sommeil Mise en sommeil de la société suite à la cession du fonds de commerce à la Ste Sirco Date d'effet : 13/07/2005
19/09/2016
Numéro de gestion : 1998B00016
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 14/09/2016
29/09/2016
Numéro de gestion : 1998B00016
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 29/09/2016- retour lettre avec AR avec mention "destinatair inconnu à l'adresse"
