Observations (2)
20/12/2007
Numéro de gestion : 1998A80025
Adjonction d'activité ANCIENNES ACTIVITES : ACTIVITE COMMERCIALE : HEBERGEMENT - RESTAURATION PROFESSION LIBERALE : ACCOMPAGNATRICE EN MONTAGNE NOUVELLES ACTIVITES : PROFESSION LIBERALE : ACCOMPAGNATRICE EN MONTAGNE. ACTIVITE COMMERCANTE : HEBERGEMENT - RESTAURATION - TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES EN ACTIVITE ACCESSOIRE. date d'effet : 14/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
