Observations (2)
19/04/2011
Numéro de gestion : 1998A00046
A compter du 31.07.2006 : Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard GAMBETTA EMPLACEMENT PUBLIC 1 ET 2 30130 PONT-SAINT-ESPRIT - Vente du fonds à la SARL ALLO TAXI immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490.037.892
05/05/2004
Numéro de gestion : 1998A00046
DECLARATION DE L'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MME DUBUC ISABELLE SUR SA RESIDENCE PRINCIPALE A LAVAL SAINT ROMAN, RECUE PAR MAITRE RIVIER NOTAI- RE A PONT SAINT ESPRIT EN DATE DU 20.04.04, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE
