Observations (8)
02/09/2002
Numéro de gestion : 1998A50021
Dépôt le 02/09/2002 de la déclaration de cessation des paiements à la date du 30/08/2002 au Greffe d u Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES.
06/09/2002
Numéro de gestion : 1998A50021
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 05/09/2002 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/01/2003. Cessation des paiements en date du 30/08/2002. Juge Commiss aire : M SALMON Claude Juge commissaire suppléant : M DORGUIN Jean-Pierre Représentant des Créancier s : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 080 00 CHARLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre François B RUCELLE
20/12/2002
Numéro de gestion : 1998A50021
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 19/12/2002 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.
15/01/2003
Numéro de gestion : 1998A50021
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/01/2003 désignant en remplacement de Monsieur DORGUIN Jean-Pierre, juge commissaire sup pléant: M SPIRE Géraud
19/09/2003
Numéro de gestion : 1998A50021
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 18/09/2003 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
09/03/2006
Numéro de gestion : 1998A50021
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50021
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1998A50021
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
