Observations (5)
24/07/2019
Numéro de gestion : 1998D00023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 18/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/09/2002
Numéro de gestion : 1998D00023
JUGEMENT DE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 20.09.2002 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.2002 DESIGNE MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION 1-DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION 2-D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES QUE CEUX DE GESTION COURANTE CONCERNANT LA TOTALITE DE SES BIENS DESIGNE MAITRE ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS
20/07/2004
Numéro de gestion : 1998D00023
JUGEMENT DU T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 19.07.04 ARRETANT UN PLAN DE CONTINU ATION - FIXE A 12 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DE CE JOUR MAINTIENT MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ME ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES DESIGNE ME OLIVIER FABRE COMMISSAIRE AU PLAN ET LE DOTE DES POUVOIRS NECES SAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
25/11/2009
Numéro de gestion : 1998D00023
A compter du 31.10.2009 : Modification relative aux dirigeants-
25/01/2010
Numéro de gestion : 1998D00023
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 03/12/2009 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame CHABLOS. . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/05/2009
