Observations (9)
14/04/2020
Numéro de gestion : 1998D00090
Modification du plan de redressement, jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 21/02/2020.
05/07/2018
Numéro de gestion : 1998D00090
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 29/06/2018 A prononcé la modification du plan de redressement judiciaire
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D00090
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/03/2010
Numéro de gestion : 1998D00090
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 16-01-2009 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirment au 30-12-2008 la date de cessation des paiements, désigne Mme CHASSAGNE en qualité de juge commissaire, désigne Mme TEISSEIRE et Mme BULLIER en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me BAUJET de la SCO SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.
10/03/2010
Numéro de gestion : 1998D00090
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 26-06-2009 A prononcé le renouvellement de la période d'observation
10/03/2010
Numéro de gestion : 1998D00090
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 12-02-2010 A prononcé un jugement arretant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
03/04/2013
Numéro de gestion : 1998D00090
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 22-03-2013 A prononcé un jugement autorisant la modificaton substantielle du plan de redressement.
31/03/2014
Numéro de gestion : 1998D00090
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 14-03-2014 A prononcé un jugement autorisant la modificaton substantielle du plan de redressement.
18/10/2016
Numéro de gestion : 1998D00090
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 07-10-2016 A prononcé la modification du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité
