Observations (9)
04/06/2020
Numéro de gestion : 1998B80140
Ordonnance du président en date du 04/06/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur ROSENFELD Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
08/12/2005
Numéro de gestion : 1998B80140
Mention d'office None PAR DECLARATION EN DATE DU 08.12.2005 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), FERRE CLAUDE GERANT DE VALLON FERRE (SARL) A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 08/12/2005
23/12/2005
Numéro de gestion : 1998B80140
Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE VALLON FERRE (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: STEPHANE ROUVEYRAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/12/2004 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 20/04/2006 A COMPTER DU 20/12/2005 date d'effet : 20/12/2005
Numéro de gestion : 1998B80140
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 415 161 322 00029 CODE NAF : 742A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50.000 FRF NOUVEAU MONTANT : 7.622,45 EUROS
20/01/2006
Numéro de gestion : 1998B80140
Mention d'office None EN DATE DU 17/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VALLON FERRE (SARL) A NOMME ME CHAVANNE DE DALMASSY OLIVIER MANDATAIRE LIQUIDATEUR 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE LE PASCAL 94007 CRETEIL COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE STEPHANE ROUVEYRAN A MAINTENU ME ANDRE Marc REPRESENTANT DES CREANCIERS REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/12/2005 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.2004 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A NOMME ME DE SAINT RAPT Bernard, BP 78, 84302 CAVAILLON EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC date d'effet : 17/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80140
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
30/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80140
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ZANNI Jean-Louis Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/09/2016
Numéro de gestion : 1998B80140
Ordonnance du président en date du 05/09/2016 désignant Juge commissaire : Monsieur REYNAUD Denis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
29/01/2020
Numéro de gestion : 1998B80140
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
