Observations (3)
23/01/1998
Numéro de gestion : 1998D50011
Historique des observations depuis le 23/01/1998 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 16/01/1998 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000 F
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D50011
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 520 000.00 FRF nouveau montant : 79 273.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50011
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
