Observations (4)
Numéro de gestion : 1998B80012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/01/2008
Numéro de gestion : 1998B80012
Changement de gérant GERANT PARTANT : DEFFAYET MAURICE ET NOUVEAU GERANT : DEFFAYET JEAN LUC APRES DECISION DE L' AG EN DATE DU 31 DEC 07 ET PUBLICATION AU JOURNAL LE FAUCIGNY LE 24 JANV 2008 date d'effet : 01/01/2008
16/10/2008
Numéro de gestion : 1998B80012
Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : "CHALETS DEFFAYET" ANCIENNE : STE D'EXPLOITATION DES ETS DEFFAYET FRERES ENSEIGNE : SRB2C ACHAT DU FONDS ARTISANAL SANS OPPOSITION PAR LE LOCATAIRE GERANT. AU PRIX DE 30. 000 € DECISION ASSOCIES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2008 date d'effet : 09/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
