Observations (5)
18/07/2012
Numéro de gestion : 2008A40118
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TREPAGNE Jérôme, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 17/01/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 17/07/2012
08/02/2017
Numéro de gestion : 2008A40118
Radiation du RCS le 08/02/2017 avec effet au 07/02/2017 Par jugement en date du 07/02/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de TREPAGNE Jérôme
12/09/2012
Numéro de gestion : 2008A40118
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 11/09/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 18/09/2012 de TREPAGNE Jérôme en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 11/09/2012
12/09/2013
Numéro de gestion : 2008A40118
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 10/09/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure TREPAGNE Jérôme. Date d'effet : 10/09/2013
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A40118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
